Fonction et définition de la loi
Dans le
pamphlet,
La Loi (1850), Frédéric Bastiat répond à la question :
« Qu'est-ce que la
loi ? Que doit-elle être ? Quel est son domaine ? Quelles sont ses limites ? Où s'arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? »
Dans la tradition
jusnaturaliste, il affirme que c'est le droit qui fait la loi, et non le contraire :
« Ce n'est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c'est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois. »
Le but de la loi est donc de défendre ces droits individuels :
« Si chaque homme a le droit de défendre, même par la force, sa Personne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit de se concerter, de s'entendre, d'organiser une Force commune pour pourvoir régulièrement à cette défense. Le Droit collectif a donc son principe, sa raison d'être, sa légitimité dans le Droit individuel; et la Force commune ne peut avoir rationnellement d'autre but, d'autre mission que les forces isolées auxquelles elle se substitue. Ainsi, comme la Force d'un individu ne peut légitimement attenter à la Personne, à la Liberté, à la Propriété d'un autre individu, par la même raison la Force commune ne peut être légitimement appliquée à détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des classes. »
Il définit ainsi la loi comme « la force commune organisée pour faire obstacle à l'Injustice », « l'organisation collective du Droit individuel de
légitime défense ». Il en conclut que « la Loi, c'est la
Justice », la « Justice organisée ».
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