La convention de Caracas consacre l'Amérique latine comme une terre d'asile politique
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
Par Pauline Pellissier
La demande d'asile politique du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, à l'Equateur est loin d'être un cas isolé en Amérique latine. Avant lui, nombreux ont été ceux qui ont trouvé refuge dans la région - et parmi eux, maints présidents, dictateurs ou guérilleros en exil.
Cette tradition d'accueil plonge ses racines dans la convention de Caracas de 1954sur l'asile diplomatique. Signée par vingt pays de la région, ratifié par quatorze (voirla carte), elle protège les personnes poursuivies ou condamnées pour un délit politique.
"Il s'agit d'une demande bien spécifique d'asile diplomatique, extra-territoriale dans le cas Assange, et non d'une demande d'asile classique, comme le prévoient laConvention de Genève et le droit des réfugiés", prévient Béligh Nabli, directeur de recherche en droit international à l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). En effet, la convention de Caracas n'institue pas un droit. Quand l'asile est accordé, il s'agit d'une décision purement discrétionnaire, qui relève de la souveraineté de l'Etat.
LE FRUIT D'UN CONTEXTE POLITIQUE
"La convention a été rédigée après-guerre dans un contexte de violences politiques, de coup d'Etat, afin d'apporter des solutions aux problèmes des chefs d'états renversés", explique Béligh Nabli. Le texte est directement lié à l'histoire du leader politique péruvien Victor Raul Haya de la Torre qui, accusé d'avoir soutenu un coup d'Etat avorté en 1949, vécut durant cinq ans dans l'ambassade de Colombie à Lima, assiégée par les forces du régime militaire du général Manuel Odria. "Haya de la Torre, le général Odria l'attendait dehors pour le passer par les armes", préciseMauricio Gandara, l'ancien chef de la diplomatie équatorienne.
LES PRÉCÉDENTS
Durant les périodes de dictature, de nombreux opposants politiques et anciens chefs d'Etat latino-américains ont ensuite obtenu le droit d'asile. Ce fut le cas duprésident équatorien Lucio Gutierrez, accueilli par le Brésil en 2005 après avoir été destitué pour corruption, ou de l'ex-dictateur paraguayen Alfredo Stroessner, qui y termina sa vie. Les exemples sont nombreux au Brésil, où la Constitution interdit l'extradition d'étrangers pour des délits politiques ou d'opinion.
Si la convention de Caracas a d'abord été vue comme un arrangement entre chefs d'Etats déchus, l'asile diplomatique est désormais accordé à d'autres personnalités. Le cas de l'ancien militant italien d'extrême gauche Cesare Battisti, que Brasilia a refusé de livrer aux autorités de Rome en juin 2011, a défrayé la chronique. Autre exemple, celui d'Antonio Cadena, un dirigeant de la guérilla colombienne des FARC, réfugié au Brésil depuis 2006. Le Brésil a accueilli d'autres personnalités, comme le partisan de l'Algérie française, l'ancien ministre Georges Bidault, qui y passa quatre ans entre 1963 et 1967.
L'ARTICLE 3 EN QUESTION
Dans une majorité des cas, c'est sur l'interprétation de l'article 3 que repose la décision du pays d'accueil. En effet, la convention prévoit, qu'"il n'est pas légal d'accorder l'asile aux personnes qui, au moment de la demande, sont mises en accusation ou jugées pour des délits de droit commun, ou qui ont été condamnées par des tribunaux compétents et n'ont pas purgé leur peine (...), sauf si les faits donnant lieu à la demande d'asile (...) sont clairement de nature politique." Comme l'explique Béligh Nabli, "la convention est rédigée de telle manière que le pays d'accueil dispose d'un réel pouvoir d'interprétation, plus que d'un pouvoir juridique".
La question se pose alors de savoir si l'Equateur va estimer que Julian Assange doit répondre des accusations de viols et violences sexuelles formulées par la justicesuédoise - et refuser alors sa demande d'extradition, ou s'il privilégiera l'hypothèse selon laquelle l'Australien est victime d'un complot politique ourdi par les Etats-Unis - et accepter sa demande d'extradition. Julian Assange redoute en effet d'être transféré aux Etats-Unis, où il pourrait être condamné à la peine capitale en raison de sa responsabilité dans la divulgation par WikiLeaks de documents confidentiels américains.
"PERSÉCUTION POUR DES MOTIFS IDÉOLOGIQUES"
Le président socialiste équatorien Rafael Correa, qui n'a pas caché sa sympathie pour le fondateur de WikiLeaks, a accrédité la seconde hypothèse, rappelant que Quito défendait le "droit à la vie" et rejetait "la persécution pour des motifs idéologiques".
Si l'Equateur se décide dans les prochains jours à accorder l'asile à Assange, se posera la question de son départ du Royaume-Uni, pays non signataire de la convention de Caracas. Une solution politique devra alors être trouvée entre Quito et Londres. A défaut, le fondateur de WikiLeaks sera condamné à résider à l'ambassade équatorienne de Londres.
Pauline Pellissier
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