Paulo Roberto de Almeida
Nouvel avis négatif sur la naturalisation belge de Bernard Arnaud
Le Monde.fr avec AFP |
"M. Arnault a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement domicilié en France. Il reste résident français", ont-ils insisté samedi 2 mars. "Il utilise sa résidence à Uccle (commune de Bruxelles) quand il vient à Bruxelles", ont-ils précisé.
M. Arnault s'est rendu en janvier au commissariat d'Uccle pour confirmer qu'il avait un domicile dans la commune, mais cette démarche n'a pas amené le parquet de Bruxelles à modifier son avis négatif, a indiqué sa porte-parole au quotidien la Libre Belgique. M. Arnault devait en effet prouver avoir habité pendant trois ans en Belgique.
"ATTACHES VÉRITABLES"Véritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l'empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.
Bernard Arnault a introduit une demande de naturalisation en Belgique pour des raisons juridiques liées à la fondation qu'il a créée en 2008 en Belgique, Protectinvest, pour que son groupe ne soit pas démantelé s'il venait à disparaitre avant que le plus jeune de ses enfants n'ait atteint l'age de 25 ans, expliquent ses représentants. Avoir la double nationalité lui donnera la certitude que sa fondation ne sera pas attaquable, ont-ils souligné.
Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés belges doivent être convaincus que Bernard Arnault a des "attaches véritables" avec la Belgique. Pour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils mènent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe.
"PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS" EN DROIT DE SUCCESSIONS
Selon le quotidien français Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d'un an "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe. C'est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés.
L'avis des députés membres de la commission des naturalisations sera rendu en toute indépendance. Son président, l'élu centriste George Dallemagne, a toutefois souligné que si cette demande était approuvée, elle pourrait rapporter "plus d'un milliard d'euros" en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale.
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