A propósito deste evento, na Faculdade de Economia da UnB:
437. “Le Real devient la nouvelle monnaie du Brésil:
présentation générale du programme brésilien de stabilisation
macro-économique”, Paris, 06 julho 1994, 6 pp. Apresentação do Plano de
Estabilização, para divulgação pelo Setor Econômico da Embaixada do Brasil em
Paris.
451. “Le Real devient la Nouvelle Monnaie du Brésil:
présentation générale du Programme Brésilien de Stabilisation
Macro-économique”, Paris, 26 agosto 1994, 7 pp. Atualização do trabalho sobre o
Plano de Estabilização, para divulgação pela Embaixada. Disponível em formato pdf na plataforma Academia.edu (link: https://www.academia.edu/40158256/LE_REAL_DEVIENT_LA_NOUVELLE_MONNAIE_DU_BR%C3%89SIL
).
472. Brésil:
Perspectives Économiques, Paris, 5 janeiro 1995, 33 pp. Caderno sobre a
economia brasileira, com base na brochura de dados gerais e aproveitando
circular sobre o Plano Real, adicionada de tabelas e análise do período
recente. Inédito em seu conjunto, mas a parte sobre o programa de
estabilização, em versão revista e atualizada, foi publicada no “Dossier de
Presse” Le Plan Real, por ocasião da
visita em Paris do Ministro de Estado da Fazenda, Pedro Malan, em 21.03.95
(Paris: Ambassade du Brésil, mars 1995, pp. 11-34). Relação de Publicados n. 175.
LE REAL DEVIENT LA NOUVELLE MONNAIE
DU BRÉSIL
Présentation générale du Programme Brésilien
de Stabilisation Macro-économique
Secteur Économique de l’Ambassade du Brésil
Le Gouvernement brésilien, passant à la
troisième phase de son Plan de Stabilisation macro-économique lancé en 1993, a
introduit le 1er juillet 1994 la nouvelle monnaie nationale, le “Real”, dont la
parité par rapport au dollar des États-Unis a été fixée au taux de change d’un
dollar pour un real (US$ 1 = R$ 1). Dans son discours, lors du lancement de la
nouvelle monnaie, le Président Itamar Franco a souligné l’engagement du
Gouvernement brésilien, avec les moyens constitutionnels dont il dispose, dans
le succès du Plan de Stabilisation.
L’introduction du real s’accompagne de mesures
de contention de l’émission monétaire et de rigueur budgétaire, créant ainsi
les conditions pour que le Brésil puisse poursuivre sa croissance dans une
ambiance monétaire stable. Les tarifs publics ainsi que les contrats en général
seront désormais indexés une fois par an, et les économistes prévoient, quant à
eux, une augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs due à la stabilité
des prix à la consommation.
L’arrivée du real coïncide avec l’annonce
d’une croissance record du Produit Intérieur Brut et du Revenu National par
tête, qui ont augmenté, pendant le premier trimestre de 1994, de 5,34% et de
3,35% respectivement. Le Brésil, qui détient un Produit Intérieur Brut de
l’ordre de 800 milliards de dollars, selon le critère dit de parité de pouvoir
d’achat (“purchasing-power parity”), établi par la Banque Mondiale, avait déjà
connu une croissance du PIB, en 1993, de 5%. L’introduction de la nouvelle
monnaie se fait, également, dans un contexte très favorable du point de vue des
réserves brésiliennes de change, dont le niveau très élevé (elles sont situées
à près de 40 milliards de dollars), représente un record jamais vu dans
l’histoire économique du pays. Ces réserves, avec la libéralisation commerciale
déjà pratiquement achevée, la normalisation des rapports avec la communauté
financière internationale et le maintien du programme de privatisation,
constituent des facteurs qui renforcent l’intégration du Brésil à l’économie
mondiale.
I. Antécédents du Programme de
Stabilisation Macro-économique
De nombreuses réformes structurelles
entreprises à partir de 1990 ont établi les conditions nécessaires à
l’implantation d’un ajustement économique effectif au Brésil. Parmi ces
réformes, on retrouve l’ouverture à l’extérieur de l’économie brésilienne, avec
la libéralisation des importations – les restrictions non tarifaires ayant été
éliminées et les tarifs réduits – et la restructuration fiscale, avec la
redéfinition du rôle de l’État dans l’économie.
Cette politique a été appliquée de façon
graduelle, à partir de 1990, ce qui a permis l’adaptation des entreprises et a
assuré la compétitivité des produits industriels brésiliens amenant à une
évolution des exportations de 14% en 1992 et de 9% en 1993.
Le marché des changes a été deréglementé
et libéralisé, le régime des taux libres étant ainsi mis en place, avec des
cotations déterminées essentiellement selon l’offre et la demande. Des mesures
ont été prises pour développer le flux des capitaux étrangers, notamment en vue
de l’entrée d’investissements dans le marché des titres.
De nouveaux instruments ont été introduits
en vue de permettre le lancement d’obligations de sociétés brésiliennes sur le
marché international, ayant pour conséquence une augmentation des entrées
d’emprunts extérieurs. À la fin 1993, le flux brut de captation extérieure
s’élevait à US$ 27 milliards et le flux net à US$ 10,6 milliards, le niveau des
réserves brésilienne passant à US$ 32 milliards. Ces réserves s’élevaient en
juin dernier à près de 40 milliards de dollars.
Les investissements extérieurs directs et
en stock ont augmenté de US$ 700 millions en 1990 à US$ 15,9 milliards en 1993,
les flux d’investissements nets étant passés de US$ 4,4 à US$ 7 milliards.
La conclusion, en avril 1994, de l’accord
de renégociation avec les créanciers étrangers privés a ouvert une nouvelle
phase dans les relations financières internationales. De nouvelles procédures
d’élaboration et d’accompagnement du Budget ont été mises en place, permettant
un plus grand contrôle de sa mise en œuvre et la réduction de la fraude
fiscale.
L’État a réduit sa participation dans le
secteur productif, par le biais du Programme National de Privatisation qui,
d’octobre 1991 à fin 1993, avait mis en vente 30 sociétés d’État, correspondant
à une recette de US$ 7 milliards, ainsi qu’à un transfert de dettes vers le
secteur privé de US$ 3 milliards.
II. Le Programme de
Stabilisation Brésilien
Le Programme de Stabilisation s’est
développé en trois phases : 1) l’établissement de l’équilibre fiscal ; 2)
introduction de l’Unité Réelle de Valeur (URV), qui a remplacé plusieurs
indices de prix utilisés par les agents économiques et a permis un ajustement
des prix relatifs, tout en orientant le marché vers la stabilisation, avec pour
base la nouvelle unité de référence ; et 3) l’introduction du real, à partir du
1er juillet 1994.
Phase 1 : l’équilibre fiscal
La première phase de l’ajustement,
touchant à l’équilibre des comptes publics, a commencé le 14 juin 1993, avec le
Programme d’Action Immédiate (PAI) qui a établi un ensemble de mesures visant à
la réduction et à l’efficacité des dépenses publiques dans l’année 1993.
L’extension de l’ajustement a été possible avec la création du Fonds Social
d’Urgence, pour un montant de près de US$ 15 milliards. Ce Fonds est constitué
par la rétention, pendant deux ans, de 20% des recettes de tous les impôts et
contributions de l’Union, du montant de la collecte résultant de l’augmentation
de la cotisation de la contribution sociale déduite du bénéfice net des
institutions financières (qui est passé à 30% en 1994 et 1995) et du montant de
la collecte de certains impôts (impôt sur les opérations financières, impôt sur
le revenu et impôt foncier rural) résultant de changements dans la base de
calcul des cotisations.
L’équilibre obtenu n’est pas encore
l’idéal, puisque son horizon est limité à 1994 et 1995. Un ajustement plus
profond aurait exigé la modification de la Constitution Fédérale. Néanmoins,
l’ajustement réalisé a permis de clore l’année 1993 avec un excédent
opérationnel du secteur public de 0,25% du PIB, le premier trimestre de 1994
dégageant un excédent équivalent à 1% du PIB.
Phase 2 : l’Unité Réelle de
Valeur (URV)
La deuxième étape a commencé avec la
définition des lignes générales d’un programme économique, en décembre 1993 et
s’est poursuivie avec la Loi nº 8.880, du 27 mai 1994, résultant de
l’approbation par le Congrès de la Mesure Provisoire qui a créé l’Unité Réelle
de Valeur (URV). L’équilibre des comptes publics ayant éliminé la principale
cause de l’inflation, la création de l’URV a offert aux agents économiques une
phase de transition vers la stabilisation des prix.
L’URV était calculée, quotidiennement, par
la Banque Centrale, sur la base des estimations de trois indices des prix :
l’indice des prix de gros de l’Institut Brésilien de Géographie et Statistique
(IPCA), l’indice mensuel général des prix de la Fondation Getúlio Vargas
(IGP-M) et l’indice des prix au consommateur de la Fondation Institut de
Recherches Économiques (IPC-FIPE). L’idée était de faire une prévision de
l’inflation courante, l’utilisation de l’URV devenant plus intéressante pour
les agents économiques et réduisant de cette façon l’influence du composant
“mémoire” que l’indexation apportait au processus inflationniste, ce qui a
favorisé la transition vers la stabilisation des prix.
L’introduction de l’URV dans les relations
économiques a commencé par la conversion des salaires et bénéfices du régime de
sécurité sociale. Graduellement, l’URV a été appliquée à d’autres activités
économiques. Les prix des biens et des services demeuraient libres et un
processus de conversion négocié a été appuyé par le Gouvernement. À fin de
limiter les excès dans ce processus, une liste significative de produits a eu
son taux d’imposition réduit, en ce qui concerne l’impôt sur les importations,
à 2%.
Cette règle de conversion a été largement
débattue au Congrès National, examinée par le Pouvoir Judiciaire et par des
spécialistes indépendants, ce qui a permis d’écarter des arguments concernant
des “pertes salariales” supposées. Une analyse faite par la Confédération
Nationale de l’Industrie a enregistré de surcroît une augmentation de la masse
salariale payée par l’industrie de 10,5% pendant les deux mois suivant la
conversion (mars et avril) et le niveau d’emploi s’est stabilisé.
Parallèlement, une loi antitrust a été
approuvée par le Congrès, ayant pour objectif d’éviter des abus du pouvoir
économique, définissant de nouveaux pouvoirs au Conseil Administratif de
Défense Économique (CADE) et permettant à tous les citoyens de plaider auprès
de cet organisme.
L’URV est aussi devenue, depuis sa
création, un paramètre pour la politique des changes, étant donné que la Banque
Centrale utilise sa valeur quotidienne comme une limite pour le taux de vente
de devises.
Phase 3 : lancement du real
La Mesure Provisoire signée par le
Président de la République le 30 juin 1994 porte sur la création du real et
établit les conditions d’émission et de garantie de la nouvelle monnaie, visant
à assurer sa stabilité. La Banque Centrale, autorisée par le Congrès, émet le
real moyennant une garantie basée sur les réserves internationales de change du
Pays, pour un montant équivalent en dollars des États-Unis d’Amérique, à raison
d’un dollar (US$ 1) pour chaque real émis (R$ 1).
A partir du 1er juillet, tous les prix et contrats
exprimés en URV sont convertis en real dans la proportion de 1 à 1. Les prix et
contrats établis jusque là en cruzeiros reais ont été également convertis et
les payements passent maintenant à être faits en real, le cruzeiro real n’ayant
plus cours légal. Ont été automatiquement convertis au real, selon la valeur de
l’URV du 30 juin (Cr$ 2.750,00), les comptes courants, les dépôts dans les
institutions financières et les dépôts en espèce à la Banque Centrale. Les
montants en stock des livrets d’épargne ont été convertis le 1er juillet selon
la même parité. Dans les opérations de conversion de cruzeiro real au real dans
les institutions financières, le total des montants inférieurs à un centime du
real est collecté par le Trésor National en vue de son utilisation dans le
financement de programmes contre la faim et la misère.
Le remplacement des billets de cruzeiros
reais par les nouveaux billets et pièces de monnaie libellés en real a été fait
dans les établissements bancaires au cours du mois de juillet 1994. Déjà le 30
juin, les banques avaient approvisionné en billets et en pièces de monnaie de
real les supermarchés et les compagnies de transports en commun.
III. La Mesure Provisoire et
le Plan de Stabilisation
La Mesure Provisoire, sous examen du Congrès,
restreint l’application de l’indexation monétaire basée sur les indices des
prix, prévoyant son utilisation seulement dans les cas où son maintien apparaît
comme nécessaire à l’actuelle étape de réorganisation du pays. L’indexation, le
cas échéant, sera faite exclusivement par la variation cumulée de l’IPC-R
(Indice des Prix au Consommateur en real), calculé par l’IBGE.
La Mesure Provisoire porte également sur
le processus d’émission monétaire, dont la responsabilité incombe à la Banque
Centrale, sous contrôle du Conseil Monétaire National et du Congrès National.
La première émission du real est soumise à des limitations quantitatives (R$
9,5 milliards, soit la même valeur en US$, jusqu’au 31 mars 1995, dont 7,5
milliards jusqu’au 30 septembre 1994), mais le Conseil Monétaire National peut
modifier ces montants jusqu’à la limite de 20% du total, si des circonstances
exceptionnelles le justifient.
Le Conseil Monétaire National acquiert de
l’autonomie par rapport à sa structure antérieure, étant composé par le
Ministre des Finances, qui en est le Président, par le Ministre chef du
Secrétariat au Plan et par le Président de la Banque Centrale. Une Commission
Technique de la Monnaie et du Crédit est créée auprès du Conseil Monétaire,
ayant pour objectif la coordination des politiques fiscale et monétaire, ainsi
que la proposition de mesures susceptibles d’adoption par le Conseil. Un Forum
pour intégrer d’autres représentants du Gouvernement et de la société civile
est constitué sous la forme de groupes consultatifs, au nombre de sept,
couvrant différents domaines, de l’organisation du système financier aux
procédés administratifs, passant par les marchés mobiliers, les crédits
agricole et industriel, la dette publique et la politique monétaire et cambiale.
Le Président de la Banque Centrale, par le
biais du ministère des Finances, informe la Commission des Affaires Économiques
du Sénat Fédéral sur les prévisions trimestrielles d’émission monétaire, et
transmet aux Présidents des deux chambres du Congrès un rapport trimestriel sur
l’exécution de la programmation monétaire, comportant en outre un bilan mensuel
des émissions en real et des garanties en réserves internationales qui lui sont
attachées.
Ont été convertis en reals, le 1er
juillet, tous les comptes courants, les soldes des comptes d’épargne, les
opérations de crédit agricole, d’assurance et de sécurité privée ou de
capitalisation, les dépôts à vue dans les institutions financières ainsi que
les dépôts obligatoires en espèces maintenus par le système bancaire auprès de
la Banque Centrale. Ces derniers montants sont considérés comme émission de
real à des fins des limites fixées pour cette année.
Les règles sur les opérations en monnaie
étrangère sont maintenues. La parité cambiale retenue, de US$ 1 = R$ 1 à la
vente par la Banque Centrale, est maintenue pour une durée indéterminée. Le
Ministre des Finances devra soumettre au Président de la République les
critères auxquels le Conseil Monétaire devra obéir en vue de définir la
garantie du real, l’administration des réserves qui intègrent cette base, ainsi
que tout changement de parité de la nouvelle monnaie.
Comme garantie supplémentaire de contrôle
sur les moyens de payement, la Mesure Provisoire a aussi suspendu, pendant 90
jours, toute nouvelle concession de garantie officielle (aval) à des emprunts
ou opérations de placement de titres ou obligations. Les soldes obtenus par la
Banque Centrale seront employés pour liquider la dette publique du Trésor
National, en priorité celle assumée par la Banque Centrale.
Les conditions pour le succès du Plan
brésilien de Stabilisation peuvent être considérés, cette fois, comme très
favorables. L’économie présente des perspectives encourageantes, avec une
prévision de 4 à 5% d’augmentation du PIB cette année, la récolte de céréales,
avec près de 76 millions de tonnes, devra battre un record historique et les
réserves internationales atteignent 40 milliards de dollars, permettant ainsi
le maintien d’une grande capacité d’importation. Les négociations avec les banques
étrangères ont été conclues et l’entrée de capitaux se fait à des niveaux plus
que satisfaisants. Les pressions inflationnistes sont moindres cette fois,
puisque l’industrie présente encore des capacités inutilisées et les comptes
gouvernementaux continueront à être maintenus sous contrôle strict.
De fait, les résultats après un mois
d’application du Plan Real peuvent être tenus comme positifs. La conversion
vers la nouvelle monnaie et l’échange des billets se sont déroulés en toute
tranquillité. Selon l’Institut Brésilien de Statistiques, l’indice des prix à
la consommation au mois de juillet a enregistré une hausse de 6,08% et celui
calculé par la Fondation Getúlio Vargas, l’indice général des prix, accuse une
variation de 4,33% la même période, en diminution par rapport au mois de juin,
quand ces valeurs ont été respectivement de 50,75 et de 45,21%. Le taux de
change à l’achat du Real était ramené à moins de R$ 0,90.
Le prix des articles intégrant le panier
du travailleur est aussi tombé de 4,2% et une certaine poussé de la
consommation a été enregistrée. Des données présentées par la Fédération de
l’Industrie de São Paulo informent sur une augmentation du pouvoir d’achat du
salaire moyen dans l’industrie de 15,2 % pendant l’implantation de l’Unité Réelle
de Valeur. Les recettes fiscales présentent un comportement normal, compte tenu
des prévisions.
La base monétaire avait atteint, à la fin
juillet, R$ 6,661 milliards, et R$ 7,5 milliards le 19 août, valeur qui devra
être portée jusqu’à 9 milliards à la fin septembre. Ces limites ont été prévues
dans la Mesure Provisoire qui avait créé le Real et sont l’objet de
communication du Conseil Monétaire National au Congrès brésilien. La politique
de change est maintenue et les opérations de commerce extérieur se déroulent
normalement : le solde des exportations a ainsi continué d’enregistrer des
bilans satisfaisants les mois de juillet et août 1994.
[Paris,
PRA/451: 26.08.94]
451. “Le Real devient la Nouvelle Monnaie du Brésil:
présentation générale du Programme Brésilien de Stabilisation
Macro-économique”, Paris, 26 agosto 1994, 7 pp. Atualização do trabalho sobre o
Plano de Estabilização, para divulgação pela Embaixada.
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